Assurance en cas de demande de location
Le contrat conclu entre la Société et le Client est constitué des conditions générales qui ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et le Client qui réserve un espace de stockage sur le Site Internet et qui souhaite utiliser un espace de stockage mis à sa disposition et bénéficier des services fournis par la Société (ci-après les « Conditions Générales “), des consignes de sécurité (ci-après les ” Consignes de Sécurité “) et des présentes conditions d’assurance (ci-après les ” Conditions d’Assurance »). Ces documents sont disponibles sur le site web en format imprimable. La Société a souscrit une police d’assurance couvrant les marchandises entreposées dans le dépôt pour une valeur totale maximale de 5.000 € contre tous les risques, dont notamment les risques d’incendie, d’explosion, de foudre, de cambriolage des marchandises entreposées dans le dépôt, de catastrophes et événements naturels, de vandalisme, de dégâts des eaux, ainsi que contre les risques inhérents à l’occupation d’un ou plusieurs locaux loués, en ce compris le recours des voisins et/ou des tiers. Le prix de cette assurance est inclus dans la redevance mensuelle payée par le Client.
Le jour où le Client prend possession du dépôt, il doit présenter un certificat attestant l’accomplissement de l’obligation d’assurance. Si le Client ne fournit pas d’attestation d’assurance, il reconnaît et déclare que la valeur des biens entreposés dans l’entrepôt est inférieure ou égale à 5.000 EUR. En conséquence, le client
1. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales, notamment de l’article 9 ASSURANCES, et des Instructions de Sécurité, disponibles sur le Site Internet dans l’onglet dédié.
2. Le Client reconnaît avoir décidé, sous sa seule responsabilité, de souscrire aux conditions d’assurance proposées par la Société sur la base de la valeur des biens conservés dans le dépôt réservé, valeur que le Client s’engage à respecter pendant toute la durée du Contrat.
3. Le Client est informé et a pleinement conscience qu’il ne peut prétendre à une indemnisation supérieure à celle qu’il pourrait recevoir au titre de la police d’assurance souscrite par la Société, même s’il était en mesure de prouver que la valeur totale des biens entreposés est supérieure à 5.000 €.
4. Si la valeur totale des biens est supérieure à 5.000 euros, le Client s’engage à fournir à la Société une attestation de sa compagnie d’assurance le jour où il prend possession du dépôt.
5. Si le client ne présente pas l’attestation de sa compagnie d’assurance le jour de la prise de possession de l’entrepôt, la société peut refuser de prendre livraison des marchandises.